Peut-on construire un bâtiment sur un terrain agricole ?

Terrain agricole et construction

Les zones non-constructibles comme les terrains agricoles peuvent accueillir des bâtiments. Vous pouvez également l’exploiter en les mettant à disposition des camping-cars. Cependant, vous devez obtenir une autorisation avant de procéder à l’installation de tel ou tel bâtiment. Consultez un notaire pour connaître les procédures et les zonages des parcelles sur lesquels vous pouvez construire. Ce professionnel vous fournira plus de détails et vous guide dans la réalisation de votre projet.

Construire une exploitation sur un terrain agricole

Construire un bâtiment sur un terrain agricole est tout à fait possible. Si vous souhaitez un bâtiment à usage agricole comme une étable, une grange, ou autres immeubles vous aidant dans votre exploitation, obtenir une autorisation est facile. Au cas où vous désireriez une maison, la procédure devient plus complexe.

Sur la base du code de l’urbanisme, vous pouvez construire une habitation dans les seules conditions où celle-ci se situe dans le prolongement des autres maisons de la commune. La construction est également possible si la maison est située près de l’exploitation du propriétaire du terrain.

Avant d’entamer le projet, vous devez obtenir un permis de construire. La mairie est chargée de le délivrer sur la base du code de l’urbanisme. Toutefois, vous devez d’abord :

• Vous assurez que votre terrain est qualifié « agricole »
• Justifier l’importance du nouveau bâtiment
• Obtenir l’aval de la CDPENAF (commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers),
• Connaitre la délimitation de la zone où vous pouvez construire

Il ne vous restera plus qu’introduire votre demande de permis de construire auprès de la mairie. Celle-ci effectue une enquête publique et délivre votre autorisation de construction si tout est normal.

Les conditions pour construire sur un terrain agricole

Dans le cadre de la limitation de la perte d’espace agricole, les autorisations de constructions sur des terrains agricoles ne sont pas délivrées systématiquement. Dans votre projet, vous devez respecter au minimum les conditions suivantes :

• Vous disposez d’une activité agricole qui dure depuis au moins 5 ans
• Votre activité répond aux exigences de l’article l311-1 du code rural
• Vous occupez en permanence votre exploitation
• Vous avez des preuves de vos qualités d’exploitant (le fait d’être un simple agriculteur ne suffit pas)
• Vous êtes en mesure de prouver la viabilité économique de votre exploitation
• La construction que vous désirez a un lien direct avec votre activité.

Une habitation ou un bâtiment à usage agricole, ces conditions sont à respecter obligatoirement. Si vous êtes un agriculteur, mais votre activité ne répond pas à la définition d’exploitation sur terrain agricole fixé par le code rural, votre demande sera refusée. La seule dérogation qui peut avoir lieu concerne la durée de l’exploitation agricole. Les 5 ans peuvent être dérogé si vous avez une preuve solide de la viabilité économique de votre projet.

Installer un mobil-home sur un terrain agricole

En principe, le terrain agricole est qualifié de terrain non-constructible. Vous pouvez cependant vous faire de l’argent avec en recevant des camping-cars par exemple. Afin de faciliter vos activités sur le terrain également, vous avez le droit d’y installer un mobil-home.

Pour ce faire, vous avez besoin d’une déclaration préalable de travaux. Ce document est obligatoire dans l’hypothèse où vous voulez garder votre mobil-home plus de trois mois durée l’année. Ce document est obligatoire dans l’hypothèse où vous voulez garder votre mobil-home plus de trois mois durée l’année.

En ce qui concerne l’occupation d’un mobil-home, vous pouvez le faire sauf sur un terrain privé. Cette forme d’habitat rentrant dans la catégorie de résidences mobiles de loisir, vous devez l’installer sur votre terrain non-constructible pour pouvoir y habiter.

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