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Quel est le montant des honoraires du notaire pour une division de terrain  ?
Quel est le montant des honoraires du notaire pour une division de terrain  ?

Quel est le montant des honoraires du notaire pour une division de terrain  ?

Les honoraires poru une division de terrain

La division de terrain est la procédure qui consiste à découper une parcelle de grande superficie en plusieurs lots. À l’issue de la division, le propriétaire peut exploiter ses lotissements par le biais de la vente ou de la location. Généralement, une division de terrain s’explique par la difficulté de vente rencontrée, car le terrain est trop vaste. Cependant, vous pouvez demander une division en lotissements si vous souhaitez maximiser vos rendements. Bien qu’avantageuse, la procédure peut être coûteuse s’il s’agit uniquement des frais de notaire.

Les honoraires du notaire dans la division de terrain

Comme pour tout projet nécessitant l’intervention d’un notaire, les honoraires du professionnel sont fixés en fonction des tâches qui lui sont confiées. Dans le cadre de la division de terrain, le notaire est aussi important que le géomètre. Effectuant l’étude préalable et assistant au processus de bornage, il joue un rôle important.

Le notaire s’occupe de toutes les procédures de droit lors de la division d’une propriété en lotissement. En effet, son premier rôle consiste à confirmer les procédures entreprises aux règles d’urbanisme en vigueur.

Durant l’étude préalable, il collabore avec l’expert géomètre. Les deux experts prévoient ensemble la servitude et les réseaux de la construction à venir. Vous aurez ainsi moins de chance d’avoir des conflits avec vos voisins. Une fois ces détails prévus, le notaire peut diviser votre propriété, vous fournir le document de vente.

À défaut de vente, le notaire facture rarement ses services. D’ailleurs, pour définir ses honoraires et les taxes relatifs à la procédure de division de parcelle, il se base du coût de votre terrain. Généralement, il gagne entre 6 à 9 % du montant de la vente.

Les taxes relatives à la division de terrain

Pour calculer la taxe, seul le terrain est pris en compte et non la construction qui s’y trouve.

Afin de calculer la taxe relative à la division parcellaire de vos terrains, le notaire prend uniquement la valeur du terrain. La construction installée sur celui-ci ne peut être concernée. Une fois la division effectuée, vos parcelles sont soumises à deux types d’impôt. Le premier constitue la taxe communale qui a une valeur de 19 % et s’applique sur la plus-value nette des parcelles.

La deuxième taxe obligatoire constitue les prélèvements sociaux. Ce dernier vous coûte 17,2 % de la valeur de votre terrain. Comme tout autre type d’impôt, le notaire peut se charger de son paiement. Cela n’implique cependant pas qu’il soit inclus dans les honoraires de ce professionnel.

Le coût total d’une division de terrain

Pour diviser votre terrain, la présence d’un notaire vous sera d’une grande aide. Ce dernier se charge de calculer toutes les dépenses et frais que la procédure engendre. Sur la plus-value de votre terrain sera alors déduire, les honoraires du notaire et du géomètre et les taxes au minimum. L’opération peut toutefois nécessiter jusqu’à 4 experts si vous engagez un architecte et un expert en division.

Durant la procédure administrative, le notaire se charge de la plupart des documents. Les autres professionnels dressent les procès-verbaux. Moins actif durant le bornage cependant, le notaire se charge de l’enregistrement du document final. Il s’assure de la conformité du projet aux normes imposées par le code de l’urbanisme. Il s’occupe également de l’enregistrement de l’acte auprès du service de la publicité foncière.

Une fois la division effectuée, le notaire vous informe de la somme totale que vous devez débourser pour la division de votre propriété en lots. Ce montant est pourtant difficile à définir à l’avance vu le nombre de paramètres à prendre en compte. En effet, l’état de votre terrain, sa capacité à accueillir de l’immobilier, etc. sont pris en compte. Vous pouvez seulement être fixé sur les honoraires de chaque expert.