Les bornes des terrains en France
Les bornes d’un terrain ne sont pas marquées très explicitement sur le terrain en question. Vous devez faire appel à un professionnel ou du moins détenir un plan de bornage pour connaître les limites d’un terrain. Cependant, obtenir ce document nécessite toute une procédure. Vous trouverez dans cet article les astuces pour faciliter vos recherches.
Qu’est-ce qu’un plan de bornage ?
Le plan de bornage est un document précisant les limites d’une propriété légalement. Afin de limiter sa parcelle de terrain, le propriétaire doit effectuer un bornage. L’objectif du document est de mettre en évidence les limites qui séparent deux parcelles contiguës. Si vous souhaitez borner votre terrain, sachez que toute la procédure est prise en charge par un expert-géomètre.
À la fin du processus, l’expert dresse un procès-verbal et demande la signature du propriétaire. Le document atteste alors qu’un terrain appartient a tel ou a telle personne réellement. Ce plan de bornage affiche tant la limite que la superficie de la parcelle concernée.
Le plan de bornage ne se limite pas à un seul document. Il se compose non seulement du procès-verbal, mais également d’un croquis détaillé des lieux avec des repères pour distinguer clairement les limites de la propriété.
Le tout peut être enregistré auprès du service de la publicité foncière. Cependant, cette formalité n’est pas obligatoire. D’ailleurs, cet enregistrement nécessite l’intervention d’un notaire.
Il affiche tant les limites que la superficie du terrain en question et est livré avec un plan ou un croquis détaillé avec un repère et des marques permettant de distinguer clairement les limites de la propriété se contente de demander son plan de bornage à un géomètre.
Contacter un notaire pour obtenir le plan de bornage
Face à l’une des trois situations suivantes, vous aurez toujours besoin d’un plan de bornage. Le premier concerne un bien foncier, le second un terrain déjà borné et le dernier un terrain que vous avez fait borner. Afin de dresser un acte de vente, le plan de bornage vous permettra de connaître les limites exactes de la parcelle que vous souhaitez céder ou celle que vous souhaitez acquérir.
Pour obtenir une réponse à votre question, le notaire peut vous être d’une grande aide au même rang que le géomètre. Au lieu de perdre du temps à vous renseigner auprès de vos voisins, sachez que le plan de bornage se présente souvent comme une annexe d’un acte de vente notarié. Si tel n’est pas le cas, le notaire ayant supervisé la vente conserve sûrement le document dans ses archives.
Dans le cas où vous auriez fait borner votre propre terrain, vous devez contacter le notaire ayant enregistré la procédure pour trouver les bornes de votre terrain. Enregistrer ces données auprès du service de la publicité foncière se présente finalement comme une opportunité. Bien que les honoraires du notaire semblent chers sur le coup, vous avez tant d’intérêt à y gagner.
Demander l’aide d’un géomètre
Un géomètre est le mieux placé pour répondre à toutes les questions qui portent sur votre terrain. Que vous ayez déjà construit une maison ou non, vous devez vous poser la question « comment ma parcelle est-elle disposée ? » Vous ne risquez pas ainsi d’empiéter sur une propriété de votre voisin.
En faisant appel à un expert, vous accéderez plus rapidement au détail. Il suffit d’entrer directement en contact avec lui ou d’utiliser le portail spécialisé de ces professionnels en ligne. En effet, la loi oblige les experts-géomètres à conserver leur archive dans des endroits sécurité. La plateforme en ligne leur est d’une grande aide.
Vous y trouverez les informations personnelles du géomètre chargé de borner votre terrain à l’époque, la date du bornage et le numéro de votre dossier. Cependant, le site limite ses données au terrain ayant été bornées après 1997. Si le bornage de votre terrain a eu lieu avant cette année, vous devez vous tourner soit vers un notaire soit vers celui qui était intervenu sur votre terrain.